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Amendement n° CF111 Adopté

Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Mission « Recherche et enseignement supérieur »   Rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 12 701 869 312 573 069 384 12 787 743 476 573069384 Vie étudiante 2 505 525 973 2 497 950 973 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 6 285 079 602 6 289 959 540    Recherche spatiale 1 434 501 498 1 434 501 498 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 1 379 924 330 1 387 924 330 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 831 582 543 879 416 066 Dont titre 2 103 653 816 103 653 816 Recherche duale (civile et militaire) 192 074 745 192 074 745 Recherche culturelle et culture scientifique 117 304 698 117 139 698 Enseignement supérieur et recherche agricole 333 069 361 329 569 361 Dont titre 2 200 654 435 200 654 435 TOTAUX 25 780 932 062 25 916 279 687

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur en réintégrant les 70 millions d’euros de baisse sur les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Cette baisse était intervenue, au cours de la première lecture du présent projet de loi, en seconde délibération  .

Cosignataires

Valérie Rabault

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.