Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF111 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
12 701 869 312
573 069 384
12 787 743 476
573069384
Vie étudiante
2 505 525 973
2 497 950 973
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
6 285 079 602
6 289 959 540
Recherche spatiale
1 434 501 498
1 434 501 498
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
1 379 924 330
1 387 924 330
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
831 582 543
879 416 066
Dont titre 2
103 653 816
103 653 816
Recherche duale (civile et militaire)
192 074 745
192 074 745
Recherche culturelle et culture scientifique
117 304 698
117 139 698
Enseignement supérieur et recherche agricole
333 069 361
329 569 361
Dont titre 2
200 654 435
200 654 435
TOTAUX
25 780 932 062
25 916 279 687
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur en réintégrant les 70 millions d’euros de baisse sur les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Cette baisse était intervenue, au cours de la première lecture du présent projet de loi, en seconde délibération .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.