Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° CF7 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
V. « Le rapport sur les paiements prévu au I est annexé au rapport annuel ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, cet amendement a pour objectif à rendre le rapport sur le paiement plus facilement accessible en l’annexant au rapport annuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.