Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° CF39 Adopté
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 9 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l’alinéa 11,
Après les mots : « de tourbe, de sel », remplacer le mot : « et » par le mot : « ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.