Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° CF34 Adopté
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 9 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot : « délégués ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, d'harmonisation de la rédaction avec l'alinéa 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.