Economie : modulation des contributions des entreprises · modulation contributions entreprises
Amendement n° CF11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés à temps partiel »,
les mots :
« travailleurs intérimaires ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.