Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA · projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE9 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant:
"7. Estime que les États-Unis doivent mettre fin au système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité (NSA), afin de permettre la poursuite des négociations ;".
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.