Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA · projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Rétablir l'alinéa 28 dans la rédaction suivante:
"4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ;".
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.