Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA · projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rétablir l'alinéa 19 dans la rédaction suivante:
"Considérant les implications environnementales d’un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l’énergie, de l’augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d’émission de CO 2 qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l’urgence est reconnue par l’ensemble de la communauté internationale ;".
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.