Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA · projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l'alinéa 33, supprimer les mots:
"des préférences collectives, s'agissant notamment des organismes génétiquement modifiés et".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel: la commission des affaires européennes a adopté deux amendements, que votre rapporteur approuve, l'un de Mme Auroi, l'autre du groupe SRC, visant à mentionner le nécessaire respect d'un certain nombre de principes. Mais cette double adoption conduit à un redite sur le respect des préférences collectives. C'est pourquoi cette redite doit être supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.