Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA · projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° AE1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante:
"Considérant que le système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité américaine – National Security Agency (NSA) – porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu’aux nationaux français ;".
Exposé sommaire
Rétablissement du texte initial de la résolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.