Amendement n° AE5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
"instituant la Communauté",
les mots :
"sur le fonctionnement de l'Union".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le traité de Lisbonne a changé la terminologie des traits européens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.