Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires · Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Amendement n° DN6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB),
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
"Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires"
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement DN3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.