Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires · Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Amendement n° DN5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 30 septembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés. Ce rapport présentera également les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions. »
Exposé sommaire
Cet amendement justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.