Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · égalité concrète entre les femmes et les hommes
Amendement n° AS12 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 24 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Dispositif
À l’intitulé du titre premier, substituer aux mots :
« hommes et les femmes »
les mots :
« femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction du titre du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.