Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS69 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :
(en milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
203,2
205,9
-2,6
Vieillesse
126,5
125,0
1,6
Famille
49,9
49,9
0,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,8
12,1
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
379,5
379,9
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
377,6
381,8
-4,2
« .
Exposé sommaire
Le Sénat a supprimé cet article d’équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.