Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé · Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Amendement n° AS39 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 novembre 2016· sort le 16 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au huitième alinéa, substituer aux mots :
« un organisme désigné par décret en Conseil d’État »
les mots :
« l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le tiers de confiance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.