Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS69 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 16 cosignataires· PO420120· déposé le 13 octobre 2016· sort le 18 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. En effet, cette mesure ne permettra pas de faire baisser la consommation du tabac mais va favoriser une fois de plus les achats transfrontaliers et la contrebande.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Julien Dive, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Paul Salen, Éric Straumann, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.