Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS6 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 10 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt et un »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Il convient de cibler un public homogène ; Les jeunes adultes (18 – 21 ans) étant confrontés à des problématiques différentes des pré-adolescents et adolescents (11 - 18 ans).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.