Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS463 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 octobre 2016· sort le 18 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la référence :
« L. 138‑19‑4, »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.