Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS458 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
I. — À l’alinéa 34, substituer aux références :
« au 1° et au 4° du E »
les références :
« aux 1°, 3° et au 4° du présent E ».
II. — En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
III. — En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du présent E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.