Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS334 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 14 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Les dispositions du présent amendement étendent l’expérimentation proposée aux enfants dès l’âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.