Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS327 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 14 octobre 2016· sort le 18 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le contexte économique actuel (effort d’économies sans précédent évalué à 1 milliard d’euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l’ONDAM en 2016 est assuré au prix d’un double risque : le transfert des déficits de l’assurance maladie sur les établissements de santé et les mises en réserve de crédits pesant sur les établissements de santé.
Aussi, cet amendement vise à supprimer les rectifications de l’ONDAM 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.