Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS326 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 14 octobre 2016· sort le 18 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d’assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu’adopté à l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.