Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS126 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· PO420120· déposé le 13 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou par des psychomotriciens ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP et le SNUP visant à ce la prise en charge précoce des jeunes en souffrance psychique puisse également mobiliser les compétences des psychomotriciens.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.