Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS91 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« et du compte personnel de prévention de la pénibilité ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Ces alinéas sont très flous, et il convient de bien affirmer qu’il n’y aura qu’une seule plateforme, qui permettra l’accès au CPA ainsi qu’aux autres services en ligne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.