Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS883 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – L’accord mentionné au premier alinéa du I ne peut excéder une durée de cinq ans. ».
Exposé sommaire
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi doit être limité dans le temps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.