Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS611 Adopté
Mme Catherine Coutelle SRCet 17 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs,
Dispositif
Substituer au mot :
« actifs »
le mot :
« actif-ve-s ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises, « les actives » et les actifs, afin de ne pas « invisibiliser » les femmes, qui représentent aujourd’hui 48 % de la population active.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.