Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS571 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11 insérer les mots
« Dans le cadre d’une laïcité républicaine, ».
II. – En conséquence, au même alinéa supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de considérer que l’espace de travail de tous et de chacun nécessite qu’y règne une sérénité, qui ne peut s’exercer que dans le cas d’une laïcité certes empreinte de discrétion mais réelle et affirmée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.