Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS530 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 20.
Exposé sommaire
La mise en œuvre de la Garantie jeunes nécessite de plus amples précisions qui ne sont pas apportées par le présent projet de loi. Les modalités d’application pourraient ainsi être utilement stipulées dans le projet de loi Egalité et citoyenneté venant prochainement en examen devant le parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.