Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS522 Rejeté
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Les conseils régionaux, en charge de la formation professionnelle des jeunes et des chômeurs, peuvent contractualiser avec les organismes paritaires collecteurs agréés pour finaliser des plans de formation conjoints, qui peuvent être gérés en commun.
Exposé sommaire
Le caractère fortement territorialisé de l’emploi, tout autant que les besoins des entreprises et des branches (qui ne sont pas nécessairement territorialisés) nécessite une cohérence d’ensemble et une mobilisation de tous pour que les compétences des salariés et de ceux qui ne le sont pas (jeunes et chômeurs) trouvent au plus près du terrain et du monde réel à s’employer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.