Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS513 Retiré
Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité de l’élargissement du compte personnel d’activité au compte épargne-temps.
Exposé sommaire
Le compte personnel d’activité offre aux salariés davantage d’autonomie dans les décisions qui les concerne. Il renforce la sécurisation des parcours professionnels. La question du temps, prégnante, au regard de l’allongement de la durée de vie au travail devrait être a minima inscrite dans la loi. A ce titre, le gouvernement remet au parlement un rapport explorant les pistes permettant d’élargir le CPA au compte épargne temps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.