Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS409 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 6 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« objectifs »
insérer les mots :
« , ses moyens, ses délais ».
Exposé sommaire
L’élaboration d’accords de méthode définissant au préalable les objectifs de la négociation, mais également les moyens qui lui seront accordés et ses délais, sont de nature à faciliter la participation éclairée des parties.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.