Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS401 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« qui feront office de préambule au code du travail. ».
Exposé sommaire
La commission Badinter missionnée par le 1 er Ministre avait pour objet de définir le socle des droits garantis dans le futur code du travail. Il s’agit d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Les principes ici énoncés doivent éclairer et constituer un système de référence pour ceux qui auront mission d’interpréter les règles et de les appliquer. Il est donc nécessaire de les faire figurer dans le préambule du code du travail refondé.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.