Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS399 Retiré
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :
« Tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi. ».
Exposé sommaire
Pour anticiper au plus tôt les problématiques liées à l'inaptitude et au maintien dans l'emploi, le COCT a suggéré d'introduire la possibilité pour le salarié de bénéficier, dès la présomption d'inaptitude, d'un accompagnement personnalisé permettant la sécurisation de son parcours professionnel.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.