Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS364 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que la participation aux élections professionnelles est comparable à certaines élections politiques locales, dont personne ne remet en cause la légitimité́, l’engagement syndical est encore trop faible aujourd’hui en France.
L’étendue toujours plus large des prérogatives accordées aux syndicats implique de lutter contre toute mesure visant à affaiblir leur légitimité́ et de valoriser activement les engagements et les parcours syndicaux.
Cela implique notamment de privilégier au maximum le dialogue social et la négociation articulée entre niveaux à la consultation directe, afin d’éviter de court-circuiter les syndicats et/ou d’attiser la concurrence entre les grandes centrales. Les salariés mécontents pourront le cas échéant élire d’autres représentants aux prochaines élections.
Le système actuel (30 % pour signer mais droit d’opposition des syndicats représentant 50 %, les syndicats ayant donc trois options : signer, ne pas signer, ne pas signer et s’opposer) revient au même dans les objectifs, mais évite tous ces écueils.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.