Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS360 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 216
Dispositif
Supprimer les alinéas 216 à 222.
Exposé sommaire
Il n’est souhaitable qu’une entreprise puisse conclure des conventions de forfaits-jours en l’absence d’accord collectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.