Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS351 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Il est important que les services d’appui aux TPE et PME dans les territoires associent l’ensemble des acteurs économiques et publics afin d’être les plus compétents possible au regard du besoin des entreprises.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.