Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS349 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Après consultation des partenaires sociaux et dans un délai raisonnable, le compte épargne temps doit être intégré dans le compte personnel d’activité. ».
Exposé sommaire
Le compte épargne temps à vocation à intégrer le compte personnel d’activité.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.