Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS348 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« et, à partir du 1 er janvier 2018, du compte épargne temps ».
Exposé sommaire
Le compte épargne temps à vocation à intégrer le compte personnel d’activité.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.