Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS303 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer à la référence :
« article 2 »,
la référence :
« article 1 er ».
Exposé sommaire
Amendement de correction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.