Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS292 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 40° bis (nouveau) Tout travailleur a le droit d’alerter son employeur ou son cocontractant, directement ou par le biais de ses représentants, s’il estime de bonne foi qu’il existe un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; ».
Exposé sommaire
Il convient de renforcer le rôle d’alerte des salariés sur les atteintes à la santé publique et/ou à l’environnement, en leur permettant de signaler ce qu’ils estiment de bonne fois pouvoir constituer des menaces sérieuses.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.