Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS290 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« L’employeur veille au parcours professionnel du salarié, au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à s’adapter à l’évolution de son emploi ; ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction proposée, ce principe risque d’amoindrir l’état actuel du droit. La présente rédaction permet une conformité avec l’article L 6231‑1 du code du travail.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.