Amendement n° AS33 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 4 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Il est proposé de revenir sur l’intégration de l’activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine. Il doit être rappelé que la télémédecine est bien la réalisation d’un acte médical à distance et ne saurait se confondre avec des activités de téléconseil personnalisé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.