Amendement n° AS277 Rejeté
Mme Catherine Lemorton SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
Il n’est pas opportun de modifier les équilibres instaurés par la loi Evin, au regard des impératifs liés à la prévention de l’alcoolisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.