Amendement n° AS220 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’accueil des internes étrangers peut s’effectuer dans les établissements de santé publics et privés, par le biais d’une convention conclue avec le centre hospitalier universitaire de référence de l’interne. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’accueil, tant dans les hôpitaux que dans les cliniques, des internes étrangers et ainsi l’attractivité du système de santé français, dont la diversité constitue un atout.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.