Amendement n° AS211 Rejeté
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics, privés et les professionnels libéraux de la santé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de ce service, en y associant les établissements de santé ainsi que les professionnels de santé, qui demeurent des acteurs incontournables de l’offre de soins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.