Amendement n° AS210 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 122
Dispositif
Supprimer l’alinéa 122.
Exposé sommaire
Tout en conservant l'impératif de sécurité sanitaire, cet amendement vise à simplifier les procédures administratives auxquelles sont soumises les recherches cliniques ou biomédicales. En ajoutant au processus d'autorisation des recherches -déjà complexe- ce passage par un secrétariat rattaché à l'institut national des données de santé, le texte risque de ralentir l'accès des patients à certains traitements innovants.
Sans apporter de réel bénéfice au patient, cette dispositif risque en revanche d'affaiblir davantage l'attractivité de la France dans le secteur des recherches cliniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.