Amendement n° AS209 Tombé
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , les établissement de santé publics ou privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer l’ensemble des acteurs de santé à la mise en œuvre de la politique de santé. Il en va de la cohésion et de l’efficacité de la gouvernance de notre système de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.