Amendement n° AS204 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Après l’alinéa 116, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le 3° de l’article L. 312-5 est supprimé ;
« 1° ter À l’article L. 312-5-1, les mots : « schéma régional mentionné au 3° de l’article L. 312- 5 » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434-3 du code de la santé publique » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.