Amendement n° AS197 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles. ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit les dispositions permettant de prendre en compte les enjeux liés aux maladies vectorielles dans les schémas régionaux de santé, au moyen d’un volet spécifique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.